Décision no 99-184 du 12 avril 1999 modifiant la décision no 95-686 du 25 juillet 1995 autorisant la SARL Média Aix Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Provence

J.O. Numéro 116 du 21 Mai 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07571
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 99-184 du 12 avril 1999 modifiant la décision no 95-686 du 25 juillet 1995 autorisant la SARL Média Aix Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Provence

NOR : CSAX9901184S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-686 du 25 juillet 1995 autorisant la SARL Média Aix Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Provence ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-686 du 25 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Le Molard, 04200 Sisteron ;
« Altitude du site : 710 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 723 mètres ;
« Puissance (PAR) : 200 W ;
« Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 240o/280o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 avril 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges